[J’avais l’intention de publier dès aujourd’hui mon compte-rendu des assises du développement durable qui se sont déroulées hier à Metz. J’ai commencé hier soir, mais c’est plus long que d’habitude, il y a des photos à traiter…alors ce sera pour ce week-end…]
Mais l’actualité me fournit encore de quoi hurler. J’ai entendu ce matin à la radio une information qui m’avait échappée quand elle est sortie (discrètement et dans des journaux économiques) la semaine dernière.
Je vous la livre brute de décoffrage: “le ministère des finances a décidé de soumettre les dividendes au prélèvement libératoire”.
Alors ? Ca vous fait quoi ? Rien ? Bon, évidemment vu comme ça, c’est pas clair. Balancé en 5 secondes sans explication au JT de TF1, ça passe totalement inaperçu. Alors on décode :
- Le dividende (aussi connu sous le nom de “coupon”) est une somme d’argent versée, en général une fois par an, par une société cotée à ses actionnaires pour chaque action possédée.
- Cette somme d’argent, déterminée par le conseil d’administration, est prélevée sur les bénéfices de l’entreprise. Toujours autant que les salariés n’auront pas ! D’ailleurs l’évolution du libéralisme et l’appétit toujours croissant des actionnaires fait que ceux ci exigent une part toujours croissante des bénéfices, au détriment des salaires et des investissements productifs.
- La part du dividende est très variable selon la politique des sociétés. Certaines sont connues pour bichonner leurs actionnaires par de gros dividendes.
- Enfin, le dividende étant multiplié par le nombre d’actions possédées, le gain attendu est très différent selon que vous soyez un petit boursicoteur qui possède une poignées d’actions France Telecom ou un riche héritier qui en possède un million ! Prenons Liliane Bettencourt, voisine des Sarkozy à Neuilly, qui a certes été détrônée par Bernard Arnault pour le titre de première fortune de France, mais reste la principale actionnaire de l’Oreal : elle a reçu l’an dernier plus de 200 millions d’euros de dividendes, rien que pour l’Oreal !
- Le prélèvement libératoire consiste à prélever forfaitairement une partie (en l’occurrence ici 16%) du montant des dividendes perçus dans l’année. Fort bien…
- … sauf qu’avant, le montant des dividendes était ajouté aux revenus imposables. Dans la tranche supérieure des revenus, dont le taux a pourtant été diminué à plusieurs reprises ces derniers temps, favorisant outrageusement les gros salaires, cela donne… 40% ! Pour être juste, on appliquait un abattement de 40% au montant des dividendes, ce qui revenait à les taxer à 24%.
Mais bon : de 24% à 16%, ça fait 8% de moins dans la poche de l’état et 8% de plus dans la poche du gros actionnaire ! Bien sûr, ce tour de passe-passe va rapporter davantage à l’état en 2008, car les dividendes seront taxés 2 fois : une fois au titre de l’impôt sur le revenu pour ceux de 2007, et une fois au titre du prélèvement libératoire pour ceux de 2008. Mais après ?
Après, c’est un manque à gagner pour l’Etat de 300 à 500 millions d’euros par an (selon les sources) !!! Etat dont, rappelons-le, la faillite a été annoncée par le premier ministre !
Et c’est alors que l’on entend à peine étouffés les mots de “rigueur” et d‘“effort” (comprendre : pour les pauvres), et que chacun (comprendre : des pauvres) va en être d’une manière ou d’une autre de sa poche pour renflouer le budget en perdition, Sarkozy et sa clique trouvent encore le moyen de gaver une poignée de privilégiés (et quand je dis une poignée : ça doit être significatif pour quelques milliers de personnes ! La seule madame Bettencourt, qui n’est pas vraiment dans le besoin, va s’en mettre à elle seule pour plusieurs millions dans les poches !),au passage les mêmes qui profitent déjà du “bouclier fiscal”, de la disparition virtuelle de l’ISF, et de la baisse des droits de succession !
C’est tellement limpide que je ne comprends même pas que tout le monde ne le voie pas : Sarkozy est en mission pour l’oligarchie qui dirige notre pays et qui en profite déjà grassement. Son seul but est d’engraisser les milliardaires. Tout le reste, que ce soient des mesures concernant les immigrés, les délinquants ou les SDF, il n’en a strictement rien à battre ! C’est simplement un épais rideau de fumée qui ne sert qu’à masquer la nature réelle de sa mission.
Mais au café du commerce, on parle de l’expulsion des sans-papiers (pour s’en réjouir, généralement). Pas du prélèvement libératoire sur les dividendes. C’est beau, la propagande…
Casseurs de pub
La Décroissance
LPO
Le Grand Soir
Marianne 2
RESF
Siné hebdo
Vendredi
Ma galerie de photos
PhotoCool
Oui, pour ça et d’autres choses l’idée de l’écran de fumée m’a traversé l’esprit cette semaine.
Prends par exemple les tests ADN pour le regroupement familial … une mesure illégale, contradictoire, invraisemblable… et immédiatement retoquée par le Sénat (un bastion de gauchistes ?).
Sauf qu’on n’a parlé que de ça pendant une semaine (même nous !), même philippe Val ce matin sur Inter… (alors que l’annonce du rejet au Sénat est d’hier… un peu fainéant, le Val !) Du coup, qui connait le reste de la loi sur le regroupement ? qui, dans les médias dits de gauche, a mis l’accent sur ces dividendes ?
Merci pour cette explication !!!
De rien, monsieur l’anonyme, et merci à vous de votre passage !
Dis SuperNo, et si les journalistes plutôt que d’être la “courroie de transmission du Nabot” n’y connaissaient tout simplement rien en économie…
@jcdr
S’ils n’en parlent pas, c’est qu’ils trouvent ça à leur goût, tout simplement !
C’est peut-être le cas pour bon nombre d’entre eux, mais je ne pense pas qu’il faille apprendre aux “grands” éditorialistes ce qu’est un dividende
Y’enadespourqui Valestune référence?Cejournaleux chansonnier réac, présomptueux,bouffi d’autosatisfactionet etcultivécommeun plat de merde ?
Philippe Val n’a rien à voir avec le sujet ! Ce n’est pas parce que Sylvaner a utilisé son nom pour illustrer un procédé qu’il en fait l’apologie !
Permettez que le comptable vous contrarie (quelque peu) ?
8% certes, mais combien d’économies à la DGI à gérer un peu moins d’IRPP et voir arriver un peu plus de déclarations + versements automatiques via des organismes privés et rendus responsables par la loi, à qui l’on confie (sans contrepartie financière) la collecte de cet impôt ?
8% certes, mais combien de décalage de trésorerie positif pour les caisses de l’Etat ?
Je ne suis pas dans les petits papiers de Bercy pour savoir si la balance est positive ou négative sur CE texte, mais tout n’est pas noir, tout n’est pas blanc. Collecter moins à moins cher, ça n’est pas forcément rapporter moins en net. Réformer prend du temps. Demain, notre IRPP de salarié sera prélevé à la source… par les patrons… ça gueulera dans les chaumières bien sur, y compris chez les patrons qui n’ont pas que ça à faire… Mais l’intérêt général est bien là.
Aujourd’hui, les déclarations professionnelles sont très largement dématérialisées. Pour la TVA et l’IS, c’est déclaration + paiement par virement à échéance obligatoire pour le plus grand nombre, et facultatif avec incitation (sur les délais, pas sur les montants) pour les plus petites entreprises, avec seuils en baisse bien sur. Demain, c’est notre tour, au fur et à mesure que les résistances de prés carrés tomberont.
Moins de fonctionnaires pour mieux les payer ; ouais. S’agissant de la DGI du moins, c’est moins de fonctionnaires d’abord parce que besoin de moins de fonctionnaires : on ne peut convertir d’un coup de baguette magique un opérateur de saisie de déclarations en contrôleur. Par contre, s’il est sérieux, en comptabilité, on l’embauchera… on en cherche…!
Mon cher EGr,
) de son admiration pour Bové ou Besancenot, mais il n’entre certes pas dans la catégorie des économiquements ignorants comme le suggère JCDR, puisque l’économie est sa spécialité !
Loin de moi l’idée de remettre en cause tes compétences professionnelles. Dans mon billlet, j’ai bien relevé le gain artificiel de trésorerie pour cette année. Par contre, ce chiffrage de 300 à 500 millions, ce n’est pas moi qui l’ai calculé ! Ni même de douteuses officines gauchistes! Exemple : Le Figaro parle de 300 à 400 millions.
http://www.lefigaro.fr/placement/20070920.WCP000000365_vers_un_prelevement_liberatoire_sur_les_dividendes.html
Non seulement le directeur de la rédaction, Nicolas Beytout, n’a jamais fait part (du moins publiquement
Dans la chronique de France-Inter que j’évoque, l’économiste Liêm Hoang-Ngoc, qui même s’il est encarté au P”S”, n’est pas précisément un ignare en la matière, l’estimait quant à lui à 500 millions.
Quant aux “échos”, (qui n’est pas non plus le bulletin de liaison favori d’Arlette Laguiller), ils n’avancent pas de chiffrage, mais commencent leur article ( http://www.lesechos.fr/info/france/4625740.htm ) par : “C’est une bonne nouvelle pour les riches épargnants”, tout en mettant l’accent sur le caractère désespéré de la manoeuvre.. :
Je suppose donc que tes remarques sont comprises dans ces chiffrages. Mais tu peux toujours écrire au Figaro
Mais au delà du chiffrage, c’est sur le caractère et déplacé et écoeurant du procédé que j’insiste.
Je me demandais pourquoi tant d’agitation sur ce billet et pourquoi mes compteurs s’affolent, et j’ai trouvé la réponse : il a été référencé sur le portail “legrandsoir.info”, où l’on cite généralement des gens infiniment plus éminents et reconnus que le petit “blogueur d’en bas” que je suis
C’est donc flatté et rouge de confusion
que je souhaite la bienvenue à ceux qui découvrent mon blog à cette occasion !
Non, quand je parlais de décalage de trésorerie positif pour les caisses de l’Etat, je ne me situais pas au moment de la première application du texte, mais chaque année. Un dividende perçu en Mars N est déclaré en Mai N+1 avec l’IRPP du déclarant, et payé la même année (mensualisé ou par tiers). Un dividende soumis au prélèvement libératoire génère un encaissement au moment de la mise en paiement par la société émettrice, soit dans mon exemple, soit un décalage positif de l’ordre de 1.5an sur une mise en paiement en mars.
Qui plus est, c’est UN mouvement déclaratif et de fonds à gérer pour le fisc et par société émettrice, et non un mouvement déclaratif à gérer par bénéficiaire.
Je n’ai pas lu l’article du Figaro (comme d’hab, oui, je sais…), mais à l’évidence, leurs chiffrages se positionnaient à l’échelle de l’année, comme souvent le font les “macro-économistes”. Une trésorerie se gère au jour… mais il faut être tordu comme un comptable pour raisonner ainsi en glissement…
Mais peu importe, c’est du technique plus que du politique, et ça n’enlève rien à tes arguments, simplement, ça peut donner à cette “réforme” une justification autre que seulement clientèliste et a-sociale
.
Le fait d’anticiper l’encaissement et de modifier le mode de déclaration ne justifie pas en lui-même le cadeau.
A propos de dématérialiser, l’abattement de 20 euros dont bénéficiaient les télédéclarants de l’impôt sur le revenu va être supprimé : pas assez riches, ceux-là, probablement, pour garder leurs petits cadeaux.
Enfin, un détail : le conseil d’administration ne fait que proposer la politique la distribution de dividendes ; c’est l’assemblée générale des actionnaires qui décide.
Merci de votre passage et de la précision… On a récemment vu un exemple fameux (EADS) où le conseil d’administration n’avait pas osé formuler d’avis suite au licenciement annoncé de 10000 personnes chez Airbus, et où les actionnaires ont décidé sans vergogne de s’en attribuer pour 99 millions d’euros…
(playtime)
C pour cette raison que j’ai décidé de revenir à une déclaration papier pour 2008. Reste à savoir si ns serons nombreux à le faire.
Essayons de passer le message autour de nous.
S’agissant des 20€ de réduction d’impôts qui ne seraient* désormais plus accordés qu’aux primo-déclarants via internet, la mesure initiale ayant été inscrite pour 3ans, son aménagement me semble logique : si tu as un produit qui a trouvé son marché, pourquoi le solder ? Une bonne promo pour booster le démarrage, puis de simples campagnes de pub pour entretenir le mouvement.
Economiquement logique. Pourquoi gaspiller l’argent public, hein ? Pour baisser les impôts ? Ben, dans ce cas, on baisse les taux, on augmente les seuils… mais on ne joue pas sur une énième réduction d’impôt non accessibles aux non-informatisés à titre perso.
* on va quand même attendre les débats et le PLdF 2008…
Prélèvements libératoires : on a des précisions sur le PLdF2008 :
Aujourd’hui :
- abattement de 40%,
- abattement fixe de 1525€ ou 3050€ selon situation de famille,
- application du barème proportionnel.
- crédit d’impôt de 50% plafonné à 115€ ou 230€.
- prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (11 %) par voie de role.
ouf…
Demain, si le PLdF est adopté en l’état :
- prélèvement forfaitaire de 16% (comme pour les plus-values sur titres) à la source sur option par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
- l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire ne serait toutefois pas autorisée pour les contribuables détenant, avec les membres de leur famille, une participation substantielle dans le capital de la société distributrice. En principe, une participation substantielle est définie comme un droit de plus de 25 % des droits aux bénéfices de la société.
- l’assiette imposable au prélèvement forfaitaire libératoire serait constituée du montant brut des dividendes perçus, sans application des abattements (proportionnel et fixe) ou déduction de frais, et les dividendes concernés ne pourraient pas bénéficier du crédit d’impôt plafonné à 115 € ou 230 €, selon la situation de famille.
A suivre cette notion de participation substantielle : elle doit tout de même exclure pas mal de situations des grands patrons que vous aimez tant… N’étant pas rompu pour ma part à ces techniques, j’ignore si les participations croisées et indirectes sont prises en compte dans le calcul de ce 25%… Intuitivement, j’en doute.
tu n’as plus qu’à devenir riche, ce sera plus facile pour toi.
Je suis toujours fasciné de lire que, prendre moins en impôts à quelqu’un, c’est lui faire un cadeau. C’est comme si je me servais dans votre portefeuille et vous laissant cinq euros tout au fond sur les dix du départ, je prétendais vous faire un cadeau.
Prendre moins à quelqu’un en impôt, c’est lui laisser plus de ce qu’il a légitimement gagné (on exclut évidemment les malhonnêtes de tous poils, les spéculateurs vautours, les ordures qui se votent des stock-options tout en licençiant et les héritiers). N’oublions pas ce que prévoit la Constitution : avant de prendre en impôt, l’Etat doit justifier son besoin. Lorsque je m’aperçois que l’Etat vend 85 millions d’euros le siège de l’imprimerie nationale, pour le racheter 377 millions trois ans après, même si je déduis 100 millions de travaux faits entre temps, j’arrive à 192 millions d’impôts jetés par la fenêtre par l’Etat, qui n’a donc pas besoin de mes impôts puisque 192 millions, c’est plus que je n’aurai payé toute ma vie. Avant de considérer que l’Etat fait un cadeau lorsqu’il baisse les impôts, vous devriez, très cher, lire un rapport de la Cour des comptes, au pif, n’importe lequel ave votre Constitution en mains. Si son budget est en perdition, l’Etat n’a qu’à mieux le gérer, ce que nous faisons tous avec le notre de budget.
Ensuite, un dividende n’est pas voté obligatoirement par une entreprise côtée. Une PME (l’épicerie du coin ouverte tard le soir par exemple) avec zéro/un salarié peut verser des dividendes, mais c’est sur, l’admettre ne permet plus de gloser sur les cadeaux aux riches !
En revanche, c’est le fait d’exclure du mécanisme ceux qui détiennent une participation substantielle dans leurs entreprise, qui favorise les actionnaires spéculateurs plutôt que l’actionnaire qui se lève tous les matins pour aller bosser dans l’entreprise qu’il a créée.
Vous semblez vous étonner que les médias ne donnent pas d’informations “grand public” ? Je viens de lire tous les textes sans l’aide de mon tube d’aspirine : j’aurais du !!!
Je ne sais pas ce qu’est le PLdF, ni l’IRPP… pour ne parler que de ceux là.
Un sport tellement en vogue, le “parlermajuscules” que toute explication devient encore plus obscure que l’absence d’informations.
De grâce, faîtes vos commentaires EN FRANCAIS, afin que ceux qui n’ont pas fait d’école d’administration s’y retrouvent….
Ensuite, nous pourrons prendre en toute connaissance de cause des positions : je comprends ce que dit Almunedo et pense qu’il n’a pas complètement tort… et je suis assez d’accord avec tous ceux qui pensent que, nous, les “moins riches” (vous m’excuserez, mais dans la France actuelle, je préfère ce terme à celui de pauvre, je trouve qu’on insulte une grande partie de l’humanité), je disais donc que nous les “moins riches” nous payons pour les autres…. Que disait donc E. Faure ? Ils sont plus nombreux ? Ben oui !!
@jg
Tiens, je n’y avais pas pensé
@almudeno
Désolé, mais j’ai beau relire, je ne comprends pas la cohérence de votre message.
Une politique fiscale, ça peut se résumer en un curseur qui permet de taxer préférentiellement soit les pauvres (que vous avez le droit d’appeler “moins riches” si ça vous fait plaisir), soit les riches (là, il n’y a pas d’autre mot. Il y a même beaucoup plus de différence arithmétique entre un “très riche” et un “occidental moyen” et un “occidental moyen” et un “vrai très pauvre”. Bref).
Or si Sarkozy a été élu avec 53% des voix des votants; sa politque favorise outrageusement les 5%, et plus encore les 0.5% les plus riches d’entre eux.
Soit c’est caché derrière du pipeau éculé (relancer la croissance pour diminuer le chômage), soit c’est honteusement planqué comme ce dont il est question ici.
Je suis aussi scandalisé que vous par les gaspillages et les malversations avec le pognon de l’état. Je suis aussi scandalisé que des dividendes ou des stock options puissent être moins taxés que des salaires.
Quant aux catégories que vous énumérez “malhonnêtes de tous poils, les spéculateurs vautours, les ordures qui se votent des stock-options tout en licençiant et les héritiers”, c’est exactement “le coeur de cible” favorisées par ces mesures !
@gfr (ça veut dire quoi, gfr ?)
Je ne suis pas sûr d’être visé par votre remarque. J’ai employé les termes ISF, SDF et JT… C’est autant dû au fait que ces acronymes soient devenus familiers et “dans le domaine public”, que par manque chronique de temps pour rédiger mes billets…
Pour les autres, je ne suis pas responsable des commentaires qui sont faits sur mes billets ! IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) et PLDF (projet de loi de finance) font partie du jargon financier… qu’il me semble nécessaire de maîtriser un minimum pour avoir une chance de comprendre les tenants et aboutissants d’une politique, et pour s’insurger quand elle est par trop entubatoire !
je reviens sur la phrase d’EGR qui indique “moins de fonctionnaire mais mieux payés”. Et bien pour être au coeur du système, je rectifie quelque peu ce commentaire en disant “moins de fonctionnaire mais seuls les attachés et administrateur mieux payés”.
Nous venons d’apprendre qu’à ‘insee, les administrateurs gagneront 1000 euros par mois avec un rattrapage sur 3 ans et les attachés 450 euros par mois avec aussi un rattrapage sur 3 ans. Les catégories B et C auront quant à elles 24 euros par mois sans rattrapage.
Monsieur Sarkosy a oublié d’indiqué que se seront les fonctionnaires les plus gradés donc les plus riches qui toucheront presque la totalité de l’augmentation.
Après tout si les autres veulent gagner plus ils n’ont qu’à être attaché et administrateur !!! De quoi se plaignent les gens je vous jure. c’est très égalitaire puisque sur environ 4000 à 5000 euros un adminsitrateur gagnera 5000 à 6000 euros (c’est le minimum vital pour vivre je crois) et les autres qui ont 1400 à 1500 euros auront 24 euros supplémentaires, c’est à dire une fortune.
Et bien maintenant je comprend pourquoi les gens sont démotivés.
Moi j’ai trouvé la solution, je vais aller chercher du boulot ailleurs !!!
Bonjour Marie et bienvenue,
Je comprends votre colère, mais je ne vois pas très bien ce qui vous étonne : ce que vous rapportez est dans la droite ligne de l’acception du “partage des richesses” selon les libéraux. Rappelez vous les 25 millions d’euros pour le plan de Martin Hisrch face aux 10 ou 15 milliards du “paquet fiscal” !
Retombant par hasard sur cette discussion après plusieurs mois, je m’aperçois que SuperNo omet un certains nombres de choses :
- le dividende n’est pas nécessairement le revenu du capital ; il peut être le revenu du travail simplement parce que l’on peut, lorsque l’on est actionnaire d’une entreprise et que l’on y travaille, se payer soit par des dividendes, soit par des salaires, soit un mélange des deux : le régime juridique de la rémunération change, son nom change, mais cela paie la même chose : le travail ; j’ai créé ma boite avec 5000 euros - on admettra que ce n’est pas un capital énorme -, c’est moins que le prix de la voiture du premier venu et j’aurais pu n’y mettre qu’un euro ; je me paie en dividendes uniquement (pas de salaire) à hauteur de deux SMIC et cela me fait vivre ; est-ce que cela fait de moi un affreux riche vivant d’un gras capital ? certes non ; payé en dividendes, je pense bien vivre des fruits de mon travail et je vais profiter de la mesure en cause.
- chacun doit récolter le fruit de ses efforts (et encore une fois le dividende peut rémunérer le travail) ; l’Etat doit prendre uniquement selon ses besoins nous dit la Constitution (si on refuse cette Constitution c’est un autre débat) car l’impôt ne vise pas à supprimer la richesse du contribuable mais à financer les services publics ; la première solution en cas de déficit n’est donc pas d’augmenter l’impôt mais de supprimer les gaspillages publics ce qui permet de savoir s’il y a un réel besoin d’impôts ; et des gaspillages, il y en a ; une fois cela fait, l’impôt est légitime et on peut donc traquer ceux qui tentent d’y échapper (niches fiscales, évasion fiscale, et paradis fiscaux) puis augmenter l’impôt de ceux qui paient ;
- SuperNo oublie également de dire que sur 38 millions de foyers fiscaux, 20 millions sont exonérés d’impôts par insuffisance de revenu ;2, 8 millions de foyers paient moins de 100 euros et environ un million de foyers paie l’essentiel de l’impôt ; je ne vois pas en quoi c’est injuste envers ceux qui ne paient rien, de diminuer partiellement l’impôt de ceux qui paient tout ; les baisses d’impôt profitent à ceux qui en paient, ben oui quelle surprise !
- retenir la photo de Lilianne Bettencourt pour illustrer un tel article est abusif et m’outrage ; une rapide recherche montrerait que la majorité des entreprises en France sont des PME de quelques salariés avec des actionnaires qui y travaillent, et ont une rémunération qui de loin, n’atteint pas celle de cette dame qui, en outre elle, ne travaille pas ; moi je me lève tous les matins, je vais travailler et je ne suis pas sur du lendemain si je n’ai pas de clients ; cela finit par être insultant et par décrédibiliser le propos que de toujours prendre des exemples extrêmes pour stigmatiser les réformes fiscales ;
- la vraie question est le nombre de bénéficiaires de la mesure fiscale critiquée et ce point n’est pas abordé : elle doit profiter au plus grand nombre ; ce qui conduit à conclure que si SuperNo conteste non pas le principe même de toute baisse d’impôt, mais le fait que la mesure ne soit pas plafonnée et limitée à ceux qui travaillent dans l’entreprise dont ils sont actionnaires, alors là, je suis d’accord cette mesure doit être revue ; s’il soutient en revanche que toute baisse d’impôt est mauvaise, parce que mort aux riches, c’est ridicule.
Je continue de penser que ce n’est pas la baisse d’impôt qui doit être justifiée mais l’impôt lui même. Et oui, je suis pour l’ISF, ça n’est pas contradictoire.